Une belle opportunité pour rencontrer Maître Jean Pierre LENTILHAC, avocat au Barreau de Lyon et échanger sur les responsabilités civiles et pénales du dirigeant.
L’objectif de ce p’tit déjeuner / conférence est de :
- Définir les responsabilités civile et pénale des dirigeants
- Identifier les domaines à risque
- Adopter les bonnes attitudes en cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
- Prévenir les risques et maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir et/ou de signature
INSCRIPTIONS ICI pour le 14 février c’est GRATUIT.
Voici le programme :
- Définitions des responsabilités civile et pénale des dirigeants
- Identifier les domaines à risque : Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
- Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage
- Risques liés à la santé au travail
- Harcèlement moral et discriminations
- Recours à l’intérim : zone à risque
- Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
- Infractions au droit de l’environnement
- Abus de bien social, délit de faux bilan, faute de gestion, responsabilité en matière juridique de RSE…
- Les attitudes à adopter en cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
- Prévenir les risques et maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir et/ou de signature (conditions de validité, périmètre et effets)
- Conclusion
- Echanges : Questions / Réponses
